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Identification de l'entreprise et informations juridiques.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.hostinity.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.hostinity.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Hostinity est une entreprise 100% déclarée, enregistrée au tribunal de commerces de Laval (53 - Mayenne), toutes les informations légales sont disponibles ci-dessous:
Nom commercial : Hostinity
Forme juridique : E.I (Entreprise Individuelle) avec collaborateur
Adresse siège social : 11 RUE DES 4 VENTS, 53170 MESLAY DU MAINE
Numéro SIRET : 752 090 712 00114
Numéro SIREN : 752 090 712
Numéro RCS : 752 090 712
Tribunal d'inscription : Tribunal de Commerce - LAVAL - 53 Mayenne | 12 All. de la Chartrie, 53004 Laval | 02 43 59 70 80
Téléphone : 09 72 02 72 00
E-mail de contact principal : contact@hostinity.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.hostinity.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Hostinity - 11 Rue des Quatre Vents 53170 Meslay-du-Maine
Responsable publication : Hostinity – contact@hostinity.fr
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Hostinity – webmaster@hostinity.fr
Hébergeur : Auto-hébergé chez Hostinity – 11 Rue des Quatre Vents 53170 Meslay-du-Maine 09 72 02 72 00
Délégué à la protection des données : Hostinity – dpo@hostinity.fr
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.hostinity.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.hostinity.fr est mis à jour régulièrement par https://www.hostinity.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet https://www.hostinity.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.hostinity.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.hostinity.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.hostinity.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.hostinity.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. Hostinity assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Hostinity. La société Hostinity est représenté par Jeremy & Kelly LEBREUILLY, leur représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Hostinity s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Hostinity traite des Données Personnelles, Hostinity prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Hostinity les traite.
Hostinity est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Hostinity ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Hostinity disposent des droits suivants :
Dès que Hostinity a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Hostinity s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (autorités compétentes).
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Hostinity utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Hostinityr par écrit à l’adresse suivante :
Hostinity – DPO,Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Hostinity corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Hostinity par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Hostinity peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Vous avez également un espace dédié au RGPD via notre lien direct https://rgpd.hstn.cloud
Ce lien vous permet de connaitre les obligations légales de notre entreprise envers le RGPD, mais également d'accéder à vos données personnelles que nous conservons tout au long de votre contrat (service) chez Hostinity et 1 an après la résiliation de celui-ci pour toute demande émanant des autorités compétentes.
Sur le lien https://rgpd.hstn.cloud, vous devrez renseigner votre adresse e-mail et cliquer sur le bouton "Recevoir mon accès RGPD", de ce fait, un token sécurisé va s'autogénéré et sera valide 15 minutes à compter de la réception du mail
Passé ce délai, une nouvelle demande d'accès devra être effectuée.
Hostinity s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Hostinity reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Hostinity s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Hostinity, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Hostinity ne collecte aucune « données sensibles ».
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Hostinity sont principalement la Direction d'Hostinity et notre agent DPO.
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